20 Mars 2011: lettre au gouverneur de la BCT

Publié le par Dette Tunisie

Tunis, le 20 mars 2011

 

 

Monsieur Mustapha Kamel Nabli

 

 

Gouverneur de nôtre Banque centrale (BCT)

 

 

Monsieur le Gouverneur, le 21 janvier 2011, lors de la conférence de presse que vous avez tenue peu de temps après votre arrivée de Washington, où vous avez dirigé la direction Moyen-Orient/Afrique du Nord à la Banque Mondiale, pour occuper le poste de gouverneur de la BCT, vous avez déclaré que : ‘La Tunisie remboursera ses dettes dans les délais’, d’un montant de 1120 millions de dinars, ‘moyennant le recours aux ressources du budget de l'État’.

 

 

Nous, tunisiennes et tunisiens rassemblés, en ce jour de gloire, devant la banque centrale qui est la nôtre :

 

 

Considérant que, la Tunisie a besoin de mobiliser, de toute urgence, toutes ses ressources financières, afin de faire

face aux nécessités de la situation actuelle, notamment : l’extrême pauvreté, l’indemnisation des chômeurs, l’amélioration de la situation matérielle des salariés, etc.

 

 

Considérant la situation exceptionnelle que traverse notre pays et au vu des besoins sociaux immenses,

 

 

Considérant l'argument juridique de l'état de nécessité qui permet aux États se trouvant dans de graves difficultés

financières de suspendre unilatéralement le paiement de leurs dettes (avec gel des intérêts) pour donner la priorité aux besoins de la population,

 

 

Considérant l'exemple de l'Argentine qui a fait le choix de suspendre unilatéralement le remboursement de sa dette publique entre 2001 et 2005 pour ne pas sacrifier les besoins de sa population et a pu, grâce ce moratoire, renouer avec la croissance économique ;

 

 

Considérant  que l’ex-dictateur, son gouvernement et son parlement qui ont fait le choix de payer le service de la dette ont été tous chassés par la révolution du peuple tunisien, leurs décisions sont, désormais nulles et non avenues ;

 

 

Vu que vous avez déclaré, lors de la même conférence de presse exercer vos fonctions sous l’autorité du Président de la République et que vous n’avez de compte à rendre qu’à lui seul ;

 

 

Vu que le mandat de l’actuel Président de la République, n’a plus aucun fondement légal depuis le 15 mars 2011.

 

 

En conséquence, votre décision de payer les 1120 millions de dinars prévue dans la Loi n°2010-58, du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011, n’a aucun fondement légal. Et, devra être sanctionné par des poursuites au pénal et au civil car il s’agit d’un acte hostile au peuple.

 

 

Plutôt que de payer la dette du dictateur, en utilisant l’argent du peuple, nous vous informons que nous demandons au pouvoir judiciaire d’agir afin de rapatrier l’argent mal acquis par Ben Ali et ses proches et qui est déposé dans les banques étrangères.

 

 

Considérant l'appel (en cours de signature) des parlementaires européens qui demande la suspension

immédiate du remboursement des créances européennes (avec gel des intérêts) à l'égard de la Tunisie et un audit de ces créances pour identifier la part illégitime, celle qui n'a pas profité au peuple tunisien et qui doit être annulée sans conditions.

 

 

Nous vous demandons de décréter immédiatement un moratoire unilatéral sur la dette publique de la Tunisie (avec gel des intérêts), pendant la durée de réalisation d'un audit de cette dette. En effet, une part importante de celle-ci est héritée de la dictature de Ben Ali et revêt, par conséquent, la qualification juridique de « dette odieuse ». Selon la doctrine de la dette odieuse, reconnue en droit international :

«Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l'État entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».

En accordant des prêts à la dictature de Ben Ali, les créanciers «

ont commis un acte hostile à l’égard du peuple ; ils ne peuvent donc pas compter que la nation affranchie d’un pouvoir despotique assume les dettes « odieuses », qui sont des dettes personnelles de ce pouvoir »,

selon cette doctrine.

 

 

L'audit, qui devrait porter sur l'intégralité de la dette publique de la Tunisie et associer des représentants de la société civile tunisienne et internationale, comme l'a fait le gouvernement équatorien en 2007-2008, permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie  de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques. L'audit permettra ainsi d'identifier la part illégitime de la dette tunisienne, qui doit en conséquence être répudiée, mais aussi d'éviter la formation d'un nouveau cycle d'endettement illégitime et insoutenable en responsabilisant les créanciers et le futur gouvernent de Tunisie.

 

 

Cette richesse qui est la propriété du peuple tunisien doit lui être restituée. Lui seul est en droit d’en décider l’usage afin de la mettre au service des aspirations légitimes portées par la révolution.

 

 

Veuillez agréer,

Monsieur le Gouverneur nos salutations citoyennes.

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Najah 14/04/2011 16:17


d'avoir parcouru votre site m'a redonné le moral, en fait, cette question d'annuler la dette de la tunisie ou pas est sans cesse critiquée de la part de bcp d'économistes, moi n'ayant pas les
connaissances requises au départ pour pouvoir avoir un avis tranché dessus, je trouve que vos articles aident à se faire une idée. La logique de la dette odieuse qui devrait être contestée et les
exmples d'autres pays qui l'avaient déjà fait m'encouragent à penser que c'est une idée qui va aider le pays à se relever du chaos que nous a laissé Benali et sa famille. Je vous encourage dans
votre démarche et si il y a une pétition à signer pour la soumettre ensuite au gouvernement, je la signerai volontiers
Bon courage


Le Comité de réflexion sur la dette tunisienne 14/04/2011 23:19



Merci Najah pour votre encouragement. Il nous est d'une grande aide tant nous butons sur un front d'économistes zélés qui n'ont pas idée, ou font semblant de ne pas avoir idée, de ce que
représente la dette extérieure des pays.


Concernant la pétition, nous tentons d'y travailler en collaboration avec d'autres mouvements pour qu'elle rassemble le plus de monde possible.


Merci beaucoup et n'hésitez pas à nous faire des retours sur nos articles.


 


Le Comité.



Sabri 25/03/2011 10:12


en parcourant un peu le site de la banque europeenne d'investissement, jai vu qu'auparavant il y a eu des cas similaire a la suite de revolution, le cas le plus recent est la cote d'ivoir qui a vu
un allegement de sa dette exterieur vis a vis de l'union europeenne, c'est un pas déja interressant,
effacement totale me parait quand meme un peu osé comme demande, meme si le gouverneur de la banque centrale monsieur nabli est bel et bien conscient de ce qu'il dit quand il affirme que la tunisie
est capable de payer ses dettes , remarque avec ce que nous prenait les ben ali et les trabelsi et le pays etait deja bien economiquement, on pourrait bien payer et se remettre sur les rail d'un
pays en voie de developpement.


mehdi khodjet el khil 25/03/2011 05:30


L'audit citoyen, démocratique et transparent est nécessaire pour annuler la part odieuse des dettes contractée par Ben Ali. Heureusement que les dettes n'ont pas servi qu'à la dictature sinon le
nombre d'habitant en Tunisie aurait décru. Seulement le recours à la dette est de venu un principe qui coute très cher à la Tunisie. En effet dans le prochain article, il sera démontré que la
Tunisie a payé trois plus d'intérêts que de capital pour honorer sa dette. Dans ces conditions le recours systématique à la dette est un frein au développement.
Par ailleurs et pour en revenir à la dette odieuse, les dépenses militaires ont atteint 10 milliard de dinars de 1988 à 2009, ceci comprend l’achat d’armement qui ont été utilisé pour la répression
et l’oppression. Il faut donc évalué la part d’achat d’armement dans ces 10 milliards car il rentre pleinement dans la définition de la dette odieuse qui n’a pas servi le peuple. C’est une exemple
parmi d’autre pour définir la part illégitime de la dette.


Kamel Braham 24/03/2011 17:46


Je ne sais pas quelle serait la faisabilite d'un tel audit mais c'est une idee interessante a prospecter. Il faut toutefois reconnaitre que la majeure partie de la dette tunisienne a ete financee
par des bailleurs de fonds qui souvent avaient mis en place des mecanismes pour s'assurer du bon usage des ressources pretees. Personellement, je ne m'attends pas a ce qu'un tel audit permette
d'exempter la Tunisie de payer la plus grande part de sa dette actuelle. On aura beaucoup plus de chance de reduire une plus grande partie de cette dette et plus vite en lobyant les creanciers
ayant des interets strategiques avec la Tunisie et susceptibles d'annuler ou d'alleger leurs creances.

Un mot sur le contenu et le ton de cette declaration. Ce n'est pas en balancant des idees a l'emporte piece et sans explication, et en utilisant un ton provocateur que l'on fera avancer le debat et
la democratie dans notre pays. Affirmer que la declaration du gouverneur de la BCT est "un acte hostile au peuple"! C'est tout simplement ridicule. A un moment ou la cote de la Tunisie a ete
devaluee a 2 reprises en 1 mois, il etait necessaire de rassurer les marches, et c'est ce qu'a essaye de faire le gouverneur en affirmant que la Tunisie continuera a respecter ses engagements
anterieurs. Cela n'empeche nullement le pays d'entreprendre toute demarche destinee a alleger sa dette. Quant au moratoire unilateral, j'espere qu'on n'en est pas arrive la...


SALOUA ZLAOUI 24/03/2011 13:44


CETTE DEMARCHE ME PARAIT INOVANTE ET INTERESSANTE . D'AUTANT PLUS QU'ELLE PROPOSE UN AUDIT . QUE L'ON S'AQUITTE DE PAYER CE QUI A PROFITE A NOTRE PAYS C UNE EVIDENCE MAIS CE QUI A ETE EXPLOITE POUR
LE PILLAGE ET L'ENRECHISSEMENT ILLICITE DU DICTATEUR ET DE SA FAMILLE.NON D'AUTANT PLUS QUE CEUX QUI SE SONT PRETTES AU JEU ( organismes internatoinaux et états)n'ignoraient rien de la nature
mafieuse de l'ancien régime. BRAVO J'ADHERE .